Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

1. Informations légales

Padelist.net est édité et géré par :

Siret : 53021060800028

Contact : https://padelist.net/contact/

Fournisseur d'hébergement :
Hostinger International Ltd.
61 rue Lordou Vironos
6023 Larnaca, Chypre
Europe

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Padelist.net est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre,
avec des serveurs physiquement situés en France.

2. Conditions d'utilisation et services proposés

Padelist.net peut modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Sauf si la loi l'exige ou pour des raisons de sécurité, Padelist.net informera les utilisateurs de toute modification importante au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou par un avis visible sur le Service. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si un utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur.

L'accès et l'utilisation du Service sont strictement limités aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
Padelist.net se réserve le droit de demander une preuve d'identité à tout moment afin de vérifier le respect de cette exigence.
Tout compte créé en violation de cette règle peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

3. Fonctionnalité de contact payante

Nouveaux utilisateurs inscription à partir de 21 octobre 2025 doit détenir un Abonnement Contact (19 € par an) pour envoyer ou répondre à des messages et pour contacter d'autres utilisateurs.

Utilisateurs existants qui s'est inscrit avant 21 octobre 2025, peut continuer à utiliser la fonction de messagerie gratuitement avec leurs contacts existants uniquement jusqu'au 31 décembre 2025.
Après cette date, l'envoi ou la réponse aux messages nécessitera un abonnement actif.

Les utilisateurs sans abonnement actif pourront toujours consulter l'historique de leurs messages, mais impossible d'envoyer de nouveaux messages ou réponses jusqu'à ce que l'abonnement soit activé.

L'abonnement Contact coûte 19 € par an (ou l'équivalent dans d'autres devises) hors TVA. L'opérateur n'étant pas assujetti à la TVA, aucune TVA ne sera facturée.

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités de contact et de messagerie pendant 12 mois à compter de la date de paiement. À l'expiration ou non renouvelé de l'abonnement, la possibilité de créer de nouveaux contacts est suspendue, mais les conversations en cours restent visibles.

Padelist.net se réserve le droit de modifier le prix ou les conditions d'abonnement pour les nouveaux utilisateurs ou les renouvellements, avec préavis sur la Plateforme.

4. Description des services fournis

Les informations affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour. Bien que Padelist.net s'efforce d'être précis, il ne peut garantir l'absence d'erreurs dans tout le contenu. Les erreurs matérielles qui nous seront signalées seront corrigées dans les meilleurs délais.

En publiant leurs profils d'inscription en ligne, les utilisateurs sont conscients qu'ils peuvent être contactés à tout moment par courrier électronique via le formulaire de contact de leur page de profil public par d'autres personnes ou par Padelist.net pour les informer de la communauté.
Cependant, s'ils ne souhaitent plus être contactés par d'autres joueurs de padel ou internautes, ils peuvent contacter Padelist.net pour supprimer leur profil public, ou, ils peuvent modifier ou supprimer eux-mêmes leur profil sur leur compte dans la section « Mon annonce ».

Padelist.net se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
– violation des présentes Conditions Générales,
– comportement contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
– publication de contenus illicites, offensants ou contrefaisants,
– vol ou fraude d’identité.

En cas de suppression de compte, les données de l'Utilisateur seront supprimées ou archivées conformément à la Politique de Confidentialité.

5. Conditions de vente (Contact Abonnement)

Prix
L'abonnement Contact est proposé à 19 € par an (ou l'équivalent dans d'autres devises). Ce montant est exonéré de TVA conformément au régime français des microentreprises.

5.2. Paiement et renouvellement
Le paiement est dû à l'inscription, selon les modalités proposées sur la Plateforme. L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque année, sauf résiliation avant la date de renouvellement. En souscrivant, l'utilisateur autorise expressément Padelist.net à renouveler automatiquement son abonnement Contact chaque année.

5.3. Activation et durée
L'abonnement Contact est activé immédiatement après le paiement réussi et reste valable 12 mois.

5.4. Politique de non-remboursement
Une fois qu'un utilisateur a utilisé le service (c'est-à-dire qu'il a contacté ou envoyé un message à un autre utilisateur), aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé, quelles que soient les circonstances. Cette politique empêche toute utilisation abusive du service (par exemple, contacter les utilisateurs puis demander un remboursement). Si l'utilisateur annule avant d'avoir utilisé le service et avant toute prise de contact, une demande de remboursement pourra être envisagée à titre exceptionnel, à la seule discrétion de Padelist.net.

5.5. Non-paiement et suspension
Le non-paiement ou les transactions de paiement infructueuses entraîneront la suspension de la fonctionnalité de messagerie/contact jusqu'à ce que le paiement soit confirmé.

5.6. Modifications de prix
Padelist.net peut modifier le prix de l'abonnement ou les conditions des futurs abonnements ou renouvellements, avec préavis publié sur la Plateforme.

5.7. Taxes
Les prix sont indiqués hors TVA. Padelist.net n'est pas assujetti à la TVA (« TVA non applicable, article 293B du CGI »). Les utilisateurs sont responsables des éventuelles taxes locales applicables dans leur pays.

6. Limitations contractuelles des données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne peut être tenu responsable des dommages causés à l'équipement de l'Utilisateur résultant de son utilisation. Le Site est conçu pour fonctionner sur les versions récentes des navigateurs et appareils courants, mais ne peut garantir la compatibilité avec du matériel ou des logiciels obsolètes. Il incombe aux Utilisateurs de maintenir une sécurité adéquate sur leurs appareils (mises à jour, antivirus). Padelist.net ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service ; des interventions de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

7. Propriété intellectuelle

Padelist.net et son propriétaire détiennent les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation de tous les éléments publics disponibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos et icônes. Les clubs et terrains répertoriés sur Padelist.net conservent leurs droits sur leurs images et peuvent demander leur suppression ou leur modification à tout moment.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses matériaux sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les images affichées sur Padelist.net sont utilisées sous licence ou avec l'autorisation des détenteurs de droits. Les clubs et les courts conservent leurs droits sur leurs images et peuvent demander leur suppression ou modification à tout moment.

En publiant un profil, une photo, un texte ou tout autre contenu sur Padelist.net, l'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses droits de propriété intellectuelle.
Toutefois, l'Utilisateur accorde à Padelist.net une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable pour la durée légale de protection du droit d'auteur, permettant à Padelist.net de reproduire, représenter, héberger, stocker, adapter, modifier et distribuer ces contenus dans le cadre du Service.

L'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires pour publier un tel contenu et s'engage à indemniser Padelist.net contre toute réclamation de tiers.

8. Limites de responsabilité

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Padelist.net se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu référencé sur son site Internet qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Padelist.net se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Padelist.net peut modifier ou supprimer toutes les images, textes ou profils/pages publiés par les utilisateurs qui sont offensants, illégaux, trompeurs ou non alignés avec l'objectif du Service.

Padelist.net n'est pas partie aux relations entre les Utilisateurs et ne fournit aucune garantie quant à la qualité, la disponibilité, l'exactitude ou l'honnêteté des informations partagées par les Utilisateurs.
Chaque Utilisateur est seul responsable de ses déclarations, publications et interactions.

Padelist.net ne pourra être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices survenant entre les Utilisateurs, que ce soit dans le cadre d'échanges en ligne ou de rencontres physiques organisées via la plateforme.

Tout utilisateur peut signaler à Padelist.net un contenu ou un comportement illégal ou contraire aux présentes conditions générales.
Padelist.net se réserve le droit de supprimer tout contenu signalé ou manifestement illicite, et de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur qui l'a publié.

Padelist.net ne pourra être tenu responsable de toute interruption de la fonctionnalité de messagerie résultant de l'absence ou de l'expiration d'un Abonnement payant.

9. Gestion des données personnelles

7.1 Cadre juridique et responsable du traitement
Padelist.net (le « Responsable du traitement ») traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois nationales applicables, en particulier la loi française sur la protection des données (Loi Informatique et Libertés) telle que modifiée.

7.2 Finalités et bases juridiques
Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs pour l'exécution du Service (hébergement des profils, communication entre les Utilisateurs), le respect de la législation, la sécurité et la prévention de la fraude, ainsi que pour nos intérêts commerciaux légitimes (amélioration du Service). Le cas échéant, le traitement repose sur le consentement des Utilisateurs.

7.3 Catégories de données et destinataires
Les catégories de données traitées comprennent les coordonnées, les informations de profil, les données IP et de connexion, ainsi que le contenu publié par les utilisateurs. Les destinataires sont des prestataires de services (hébergement, messagerie, analyses) agissant sous contrat. Aucune vente de données personnelles n'a lieu.

7.4 Transferts de données et garanties
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert de données personnelles hors de l'UE/EEE, Padelist.net met en place des garanties appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types).

7.5 Conservation
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'activité du compte plus jusqu'à 3 ans à compter de la dernière activité, sauf si une conservation plus longue est requise pour des raisons juridiques ou à des fins de preuve.

7.6 Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité des données et d'opposition au traitement. Ils peuvent exercer ces droits en contactant [email protected]Une preuve d’identité ne peut être demandée que si elle est nécessaire à la vérification de la demande.
Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. Padelist.net répondra à ces demandes dans un délai d'un (1) mois, pouvant aller jusqu'à trois (3) mois dans les cas complexes, conformément au RGPD.

7.7 Sécurité des données et notification des violations
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données. En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, les utilisateurs seront informés conformément aux exigences légales.

10. Liens hypertextes et cookies

Le site padelist.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, le propriétaire de padelist.net n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Padelist.net participe au programme de partenariat Amazon EU, un programme d'affiliation conçu pour permettre aux sites de gagner une rémunération en se connectant à Amazon.co.uk/Amazon.de/de.BuyVIP.com/Amazon.com/Amazon.it/it. BuyVIP.com/Amazon.es/es.BuyVIP.com.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le terminal de l'Utilisateur.

Le refus des cookies non essentiels peut limiter certaines fonctionnalités du Service mais n’empêchera pas l’accès à ses fonctionnalités principales.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Dans Internet Explorer: onglet outil (forme pictogramme pignon supérieur droit) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et sélectionnez Bloquer tous les cookies. Appuyer sur OK.

Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité.
Définissez les règles de conservation sur: utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section «Cookies», vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur Préférences. Dans l'onglet «Confidentialité», vous pouvez bloquer les cookies.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires sont requis pour le fonctionnement du Service et ne requièrent pas de consentement. Les cookies non essentiels (analytiques, publicitaires, de personnalisation) ne sont placés qu'avec le consentement de l'Utilisateur, qui peut le retirer à tout moment via les paramètres des cookies.

Analyses : nous utilisons Google Analytics pour mesurer les performances du site. Nous nous efforçons de configurer les analyses de manière à respecter la confidentialité des utilisateurs (anonymisation de l'adresse IP, paramètres de conservation des données). Lorsque les analyses ou autres services impliquent des transferts hors de l'UE/EEE, nous garantissons des garanties appropriées (par exemple, les clauses contractuelles types).

Désactivation et suppression des cookies

Ces cookies sont destinés à être conservés pour une durée variable pouvant aller jusqu'à 13 mois et pourront être lus et utilisés par Padelist dans le cadre d'une visite ultérieure du site.

Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter le comportement des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur. Les étapes à suivre diffèrent pour chaque navigateur ; Vous trouverez des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur.

Vous pouvez également consulter les cookies présents sur votre ordinateur et les accepter tous, les refuser tous ou les sélectionner service par service.

Les cookies sont des fichiers texte, ce qui signifie que vous pouvez les ouvrir et lire leur contenu. Les données qu'elles contiennent sont souvent cryptées et correspondent à une session Web, ce qui signifie qu'elles ne sont pertinentes que pour le site Web pour lequel elles ont été écrites.

11. Programme de parrainage de Padelist.net

11.1 Objectif du programme

Padelist.net propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de gagner des badges et des avantages en fonction de leur niveau d'engagement et du nombre de filleuls actifs.

11.2 Conditions d'obtention du badge

Débutant: Attribué automatiquement lors de l'inscription.

Pro: Décerné à un utilisateur ayant créé et publié un profil public de padel.

Ambassadeur : Attribué à un utilisateur qui a invité trois (3) filleuls qui publient également leurs profils de padel publics.

Ambassadeur d'or : Attribué à un utilisateur qui a invité six (6) filleuls répondant aux mêmes conditions.
Les Ambassadeurs Gold bénéficient d'une réduction de 50 % sur l'abonnement annuel Connect de Padelist.net, soit 9.50 €.

La réduction s'applique exclusivement aux abonnements annuels Connect souscrits via le lien spécial fourni par Padelist.net.

11.3 Abonnés existants

Si un Ambassadeur Gold est déjà abonné au forfait annuel Connect :

• La réduction ne peut pas être appliquée à l'abonnement en cours ;
• L’abonné doit annuler son forfait actuel et attendre l’expiration de son abonnement annuel ;
• L'abonné peut alors se réabonner via le lien de réduction avec une réduction de 50 %.

Aucun remboursement partiel ni réduction au prorata ne s'applique à un abonnement actif.

11.4 Validité des recommandations

Une recommandation n'est considérée comme valable que si :

• Le filleul s'inscrit en utilisant le lien de parrainage unique du référent ;
• Le parrainage publie un profil public de padel conformément aux conditions du site.

Padelist.net se réserve le droit de vérifier la validité des comptes et de refuser les parrainages jugés suspects ou obtenus frauduleusement (comptes multiples, faux profils, automatisation, etc.).

11.5 Modifications et résiliation du programme

Padelist.net se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment ; d’ajuster les conditions d’attribution des badges ou des avantages ; de révoquer les avantages obtenus par abus ou en violation des présentes Conditions générales. Toute modification sera communiquée à l’Utilisateur et publiée sur le site.

12. Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site padelist.net est soumis au droit français. Il sera exclusivement compétent pour les tribunaux compétents d'Annecy, France.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable un litige l'opposant à Padelist.net.
Les coordonnées du médiateur compétent seront fournies sur demande. Les utilisateurs sont également informés de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Conditions combinées (CGU et CGV)

Les présentes Conditions d'utilisation et Conditions de vente (CGU et CGV) constituent l'intégralité de l'accord juridique entre Padelist.net et l'utilisateur. En cas de conflit, les dispositions des Conditions de vente prévalent pour toutes les questions relatives au paiement.

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