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2. Conditions d'utilisation et services proposés

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3. Description des services fournis

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4. Limitations contractuelles des données techniques

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5. Propriété intellectuelle

Padelist.net et son propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments publics accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes. Tous les clubs et courts répertoriés sur padelist.net sont des organisations ouvertes au public. Cependant, chaque club et court conserve les droits et la propriété intellectuelle de chacune de ses photos et peut demander à supprimer ou modifier l'une des photos ou descriptions listées sur Padelist.net concernant son club ou court en envoyant simplement un email via la rubrique contact .

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6. Limites de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

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Conformément aux 38 et suivants de la loi 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite et signée, accompagnée par une copie de la pièce d'identité avec signature de la partie titulaire, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site padelist.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse de l'acquisition de Padelist.net et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site padelist.net.

Les bases de données, hébergées en France, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998er transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles ou en cas de questions les concernant, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : [email protected].

8. Liens hypertextes et cookies

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